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Mis à jour le 26 mars 2013

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Par la présente, vous reconnaissez que le paragraphe précédent s'applique à tout le contenu, à toute la marchandise et à tous les services disponibles du site. Puisque certaines provinces n'autorisent pas les restrictions des garanties implicites ou les restrictions ni l'exclusion de certains dommages, certaines dénégations de responsabilités ou exclusions, voire toutes, peuvent ne pas s'appliquer dans les provinces en question et la responsabilité se limitera dans la mesure permise par les lois en vigueur.

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Non-disponibilité du site; Résiliation; Fraude: Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer ce site, en entier ou en partie, à tout moment et pour toute raison, sans avis ou coût. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler ou suspendre votre utilisation du site ou votre accès au site, ou votre compte ou votre adhésion pour toute raison, incluant une infraction de ces conditions de service, mais ne s'y limitant pas. Si, à n'importe quel moment, nous vous informons que votre accès ou votre utilisation du site ou votre compte est annulé, vous devez cesser tout accès ou utilisation et vous en abstenir immédiatement. Nous nous réservons le droit d'annuler, de retarder, de refuser d'envoyer toute commande ou de la faire rappeler par l'expéditeur si une fraude est suspectée. Dans le cas où ces conditions de service, votre adhésion ou votre compte soient annulés, les restrictions concernant tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les assertions et les garanties, les indemnités et les restrictions de responsabilité de la présente (de même que toute autre de vos obligations qui de par sa nature doit survivre à l'annulation) survivent à l'annulation.

Violation des droits d'auteur: Procédures de notification et de retrait : Si vous croyez qu'un matériel quelconque sur ce site viole votre droit d'auteur, vous pouvez demander à ce qu'il soit retiré. Cette requête doit être signée par le détenteur des droits d'auteur ou par un représentant autorisé et doit : (a) identifier le matériel prétendument en infraction; (b) indiquer l'emplacement sur le site du matériel en infraction; (c) fournir votre nom et vos coordonnées; (d) affirmer en toute bonne foi que le matériel est en infraction; (e) affirmer que l'information contenue dans votre réclamation est exacte; et (f) indiquer que «sous peine de parjure» vous êtes le détenteur légal des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur. Notre contact pour les questions relatives aux droits d'auteur sur le site est : Agent des droits d'auteur : Unhaggle Inc., contact@unhaggle.com.

Choix de la loi et forum: Ces conditions de service et tout conflit de toute sorte pouvant survenir entre vous et Unhaggle ou sa maison-mère, ses filiales ou ses entreprises affiliées doivent être gouvernés et interprétés selon les lois de la province de l'Ontario, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois, tel que cela est appliqué pour les accords conclus dans la présente et qui y sont exécutés, et excluant la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de vente de biens, et modifiés de temps à autre. Toute action menée dans le but de mettre en application cet accord ou des affaires liées au site sera amenée devant un tribunal provincial ou fédéral en Ontario, compte tenu du fait que, cependant, en dépit d'une mention contraire dans ces conditions de service, nous avons le droit d'entamer des poursuites judiciaires contre vous ou contre toute personne qui agit en votre nom ou pour vous, dans le but de mettre en application nos droits ci-dessous par une réforme de l'exécution spécifique d'un contrat, par une injonction ou par un soulagement équitable semblable. Vous consentez à être sous la juridiction de tels tribunaux et à renoncer irrévocablement à toute objection incluant des objections concernant la compétence ou le principe du forum non conveniens, mais ne s'y limitant pas, devant lesquels vous aurez à mener maintenant ou par la suite de telles poursuites ou procédures sous les juridictions en question. Toute réclamation ou cause de poursuites que vous souhaitez faire en rapport avec le site doit être entreprise dans l'année (1) suivant la réclamation.

Divers: Sauf mention contraire dans la présente, ces conditions de service, avec la politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Unhaggle en ce qui a trait au site et ont préséance sur toutes communications et propositions précédentes ou actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Unhaggle concernant le site. Si une partie de ces conditions de service sont tenues pour non valides ou non applicables, cette section doit être interprété d'une façon cohérente avec les lois en vigueur afin de refléter du mieux qu'il est possible les intentions premières des parties et les autres sections demeurent pleinement en vigueur. La défaillance d'Unhaggle à agir sur une violation de votre part ou de la part d'autrui ne retire pas le droit d'Unhaggle à agir sur une violation subséquente ou sur des violations similaires. La défaillance d'Unhaggle à exercer ou à mettre en application tout droit ou disposition de ces conditions de service ne constitue pas un renoncement à ce droit ou à cette disposition. Les en-têtes contenus dans ces conditions de services sont inclus à des fins de commodité seulement et ne limitent ni ne modifient les modalités de ces conditions de service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ TRADER

Dernière mise à jour: Octobre 18th, 2024

La Société TRADER («TRADER») («nous») s’engage à protéger votre confidentialité et vos Renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi TRADER utilise et protège vos Renseignements personnels. Les Renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

1. CONSENTEMENT

   Il nous faut votre consentement afin de pouvoir recueillir, utiliser, conserver et communiquer vos Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les options qui s’offrent à vous si vous désirez refuser ou révoquer votre consentement.

   Vous êtes réputé avoir accepté la présente Politique de confidentialité dans les cas suivants:

   • lorsque vous demandez d’utiliser l’un de nos produits ou services;
   • lorsque vous utilisez nos sites Web et notre application mobile (les « Sites »);
   • dans toutes nos interactions avec nous.

   Cette Politique de confidentialité s’applique dans les cas suivants:

   • lorsque vous souhaitez entretenir une relation d’affaires avec nous;
   • durant notre relation d’affaires avec vous;
   • pour une période définie après la fin de ladite relation.

   Nous ne recueillons pas de Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement exprès et vérifié des parents.

2. COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Pour entamer et maintenir une relation d’affaires avec nous

   Nous devons recueillir certains de vos Renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir des produits et services. Il peut s’agir de vos coordonnées, d’information concernant votre admissibilité à nos produits et services, ou de dossiers résumant la nature de notre relation d’affaires avec vous. Selon le produit ou le service fourni, nous sommes aussi susceptibles de recueillir d’autres Renseignements.

   Renseignements que nous recueillons auprès de vous

   Les Renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir comprennent: vos nom, adresse et adresse électronique, numéros de téléphone, numéros de permis de conduire et d’assurance sociale (« NAS »), ainsi que vos renseignements de crédit.

   Collecte et traitements automatisés de Renseignements

   Nous nous réservons le droit de recueillir ou de regrouper par des moyens automatisés des Renseignements concernant votre utilisation des Sites, notamment:

   • vos fournisseurs internet ou de services mobiles, le type d’appareil portatif ou mobile que vous utilisez;
   • votre comportement sur notre site, notamment le temps passé sur certaines pages et vos interactions avec divers aspects des Sites.

3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Nous utilisons vos Renseignements personnels pour nous aider à produire et à gérer nos produits et services, et pour administrer nos activités. Nous nous réservons également le droit d’utiliser vos Renseignements personnels:

   • lorsque vous exprimez un intérêt pour l’achat, la vente ou l’échange d’un véhicule;
   • lorsque vous faites une demande de financement auprès d’un concessionnaire ou d’un de nos partenaires financiers;
   • afin de créer des annonces et de la publicité pour les véhicules que vous mettez en vente sur nos Sites. Ces annonces et la publicité peuvent paraître sur les Sites et sur d’autres sites Web, applications mobiles ou services de tiers;
   • afin de fournir des évaluations ou de créer des offres pour les véhicules que vous souhaitez vendre ou échanger;
   • pour analyser des données, notamment des études de marché et de consommation, les tendances, des données démographiques et financières;
   • pour fournir du contenu (y compris de la publicité) en lien avec vos intérêts, et avec votre historique de navigation et d’utilisation, tant sur les Sites que sur d’autres sites Web et applications;
   • pour respecter nos obligations juridiques et nos politiques internes;
   • pour communiquer avec vous par téléphone, messagerie texte ou clavardage. Nous vous demanderons votre consentement pour communiquer avec vous de la façon prévue par la loi

4. Comment nous utilisons les outils Web

   Afin de personnaliser votre expérience, nous utilisons des technologies et des outils de suivi sur nos sites Web et applications. Par exemple, nous utilisons des témoins, c’est-à-dire des identificateurs envoyés par un serveur Web et stockés sur votre appareil pour identifier votre navigateur et enregistrer des renseignements ou des paramètres dans votre navigateur. Nous utilisons aussi des pixels, des balises et d’autres technologies (« Outils Web »).

   Outils Web essentiels - Nous utilisons les outils Web essentiels pour mettre à votre disposition certainesfonctions sur nos Sites Web, pour garantir la sécurité de votre expérience de navigation en ligne, pourdétecter ou prévenir la fraude et enquêter, ainsi que pour recueillir des renseignements sur votreutilisation de nos sites Web.

   Outils Web non essentiels – Nous utilisons également des outils Web non essentiels pour améliorer votre expérience en vous présentant du contenu personnalisé. Par exemple, enregistrer la langue de navigation et autres préférences semblables pour vous présenter des offres susceptibles de vous intéresser. Ces outils permettent également à nos annonceurs tiers de personnaliser votre expérience en ligne et de vous présenter des annonces en fonction de vos intérêts.

   Renseignements personnels agrégés – Nous pouvons regrouper les Renseignements concernant votre utilisation des Sites, d’autres sites Web, ainsi que de vos appareils et applications mobiles avec les Renseignements personnels d’autres personnes, ou provenant de nos sociétés affiliées et d’autres sources. Ces renseignements seront anonymisés et ne permettront pas de vous identifier

5. Publicité en ligne

   Nous respectons les normes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne adoptées par la Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC). Ces normes prônent d’informer et de laisser le consommateur choisir la façon dont les entreprises peuvent utiliser ses Renseignements pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le site Web de la DAAC au: https://youradchoices.ca/.

   Suivi de la publicité – TRADER et ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit d’utiliser des outils Web pour vous présenter de la publicité pertinente, en fonction de la publicité déjà consultée sur nos sites Web et ceux de tiers. Lorsque vous consultez ou visionnez de la publicité personnalisée, nous ne communiquons pas aux réseaux d’affichage des Renseignements personnels (comme les nom et adresse) qui sont directement associés à une personne.

6. Renseignements de géolocalisation

   Lorsque vous téléchargez ou utilisez les Sites, nous pouvons recueillir, avec votre permission, des renseignements de géolocalisation susceptibles de nous permettre de localiser un appareil précis (« Renseignements de géolocalisation »). Nous nous réservons le droit d’utiliser ces Renseignements de géolocalisation et de les communiquer à des tiers dans le but de vous fournir du contenu et des services pertinents, tels que de la publicité, des résultats de recherche, l’emplacement des concessionnaires de votre région, ainsi que d’évaluer et d’améliorer les Sites.

   Vous pouvez refuser de fournir vos Renseignements de géolocalisation ou révoquer votre consentement en modifiant les paramètres des services de géolocalisation de votre appareil mobile. Toutefois, un tel refus risque de désactiver ou de limiter certaines fonctions.

7. NOTRE APPLI MOBILE

   Si vous utilisez une application mobile de TRADER, nous nous réservons le droit d’utiliser vos Renseignements aux fins suivantes:

   • faire fonctionner l’application mobile;
   • comprendre comment les utilisateurs utilisent nos applications;
   • vous authentifier;
   • assurer la sécurité de l’application mobile et prévenir la fraude;
   • améliorer nos applications.

   Nous pouvons vous présenter de la publicité sur des applications de tiers. Pour ce faire, nous pouvons utiliser l’identificateur de votre appareil tel que l’Apple Advertising Identifier (IDFA) ou le Google Advertising ID

   Si vous cliquez sur l’une de nos annonces affichées dans l’application d’un tiers, nous pouvons utiliser des outils Web tels que votre appareil.

   Appli et permissions

   Lorsque vous la téléchargez pour la première fois, ou lorsque vous accédez à des fonctions précises de son identificateur, l’application TRADER peut vous demander de donner votre autorisation. Certaines de ces autorisations sont liées à la façon dont nous utiliserons vos Renseignements.

8. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Mesures de sécurité

   Nous disposons de politiques internes et de normes de sécurité pour protéger nos systèmes et vos Renseignements personnels contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la durée et pour les fins que nous vous communiquons. Nos fournisseurs de services et agents sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels, et ne peuvent pas les utiliser à des fins non autorisées. Nos employés sont également tenus de protéger vos Renseignements personnels.

9. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des personnes morales de notre groupe, des prêteurs, bureaux de crédit, employés, entrepreneurs et consultants. Ils peuvent également être divulgués à d’autres agents ou fournisseurs de services tiers (« Tiers ») qui ont besoin de cette information pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation d’affaires avec vous, ou avec des Tiers auxquels vous avez donné votre consentement pour recevoir de l’information sur des produits ou services financiers susceptibles de vous intéresser, laquelle est régie par la propre politique de confidentialité de ces tiers, qui est consultable ici (https://kohoconsulting.com/privacy-policy, Conditions d’utilisation - Canadian Black Book).).

   Demandes de crédit

   Si vous faites une demande de financement à un de nos concessionnaires, prêteurs ou autres tiers à partir de nos Sites, vous devrez fournir vos Renseignements personnels, y compris votre adresse, vos données de crédit, votre situation d’emploi et d’autres renseignements financiers. Aux fins du traitement de votre demande de financement, nous pouvons transmettre les Renseignements qui y sont consignés aux concessionnaires que vous avez choisis, ainsi qu’à nos prêteurs et partenaires financiers.

   Transactions et acquisition d’actifs

   Dans l’éventualité de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise, de la vente ou du transfert de la totalité ou d’une part importante de nos actifs, ou advenant que nous prendrions part à une fusion ou au transfert de la totalité ou d’une partie substantielle de nos activités, nous nous réservons le droit de transférer tous les Renseignements personnels que nous avons recueillis aux parties prenant part à la transaction. Nous exigerons de ces fournisseurs qu’ils protègent la confidentialité de vos Renseignements personnels, qu’ils les utilisent uniquement aux fins de la transaction et qu’ils les détruisent définitivement à l’abandon ou à la conclusion de la transaction.

   Nous nous réservons également le droit divulguer vos Renseignements personnels aux parties suivantes:

   Acheteurs, vendeurs, concessionnaires et fabricants. Les Renseignements personnels et les Techniques de traitement de données peuvent être communiqués aux prêteurs, concessionnaires et fabricants, ainsi qu’à leurs courtiers et fournisseurs de services tiers, qui les utiliseront selon leurs propres politiques de confidentialité.

   Employés. Nos agents et employés qui ont besoin de vos Renseignements personnels aux fins prévues par la présente Politique peuvent les consulter dans le respect de ladite Politique.

   Autres

   • Protéger et défendre nos intérêts, nos droits ou la propriété de TRADER;
   • Protéger les droits, les intérêts et la sécurité des utilisateurs des Sites ou du public;
   • Protéger contre la fraude ou pour la gestion du risque;
   • Respecter, à notre discrétion, les normes de pratique juridique prudente, ainsi que les lois ou les processus juridiques applicables.

10. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour les fins qui en motivent la collecte.La durée de conservation des documents est définie par notre Politique de conservation et dedestruction des documents. La durée varie en fonction du produit ou du service demandé, du niveau deconfidentialité des Renseignements, ainsi que des fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous sommessusceptibles de conserver vos Renseignements même après la fin de la relation d’affaires avec vous.

    Par exemple, nous pourrions avoir encore besoin de vos Renseignements:

    • à des fins juridiques ou réglementaires;
    • pour répondre aux questions susceptibles de surgir à une date ultérieure;
    • pour appuyer les organismes de prévention de la fraude et d’évaluation des risques;
    • pour des raisons de sécurité.

    Une fois que nous n’avons plus l’utilité de vos Renseignements personnels à ces fins, nous pouvons lesdétruire, les supprimer ou les effacer de façon sécuritaire. Nous pouvons aussi les convertir en donnéesanonymisées.

11. VOS DROITS

    Consultation de vos Renseignements personnels

    Nous vous donnerons accès aux Renseignements que nous conservons sur vous si vous en faites lademande. Si les Renseignements demandés concernent une décision que nous avons prise au sujet devotre produit ou service, nous vous informerons des motifs de la décision, sauf si la loi l’interdit. Lorsque nous nous sommes fiés à des Renseignements fournis par un tiers, comme une agence d’évaluation ducrédit, pour prendre une décision, nous vous fournirons le nom et l’adresse de ce tiers si la loi le permet.

    Notez que nous ne serons pas en mesure de fournir des Renseignements sur vous qui sont tirés dedossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui doivent demeurer confidentiels, quicontiennent des Renseignements confidentiels exclusifs à TRADER, qui sont liés à une enquête interne, àune évaluation des risques ou à une violation de la loi, ou qui ne sauraient être divulgués pour d’autresraisons juridiques.

    Correction de vos Renseignements personnels

    Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude de vos Renseignements personnels. Sivos Renseignements changent, veuillez nous en aviser immédiatement afin que nous puissions apporterles changements nécessaires.

    Décision automatisée

    Nous utilisons divers outils technologiques pour nous aider à vous servir, à communiquer avec vous et àanticiper vos besoins. Ces outils nous permettent parfois de prendre des décisions vous concernant entemps réel via un processus entièrement automatisé. Dans de tels cas, nous vous aviserons de ladécision, par exemple dans le cadre du processus de demande. Nous vous expliquerons égalementcomment communiquer avec nous pour en savoir plus sur le processus de décision automatisé.

    Demande de suppression des Renseignements personnels

    Vous pouvez demander à la Société TRADER de détruire, d’effacer ou d’anonymiser vos Renseignementspersonnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis encommuniquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy.officer@trader.ca.

    Portabilité des données

    Vous avez le droit de demander et de recevoir vos Renseignements personnels dans un formattechnologique structuré et couramment utilisé et pouvez également demander que cette informationsoit envoyée à une autre personne ou entité autorisée par la loi à recueillir de tels renseignements.

12. RÉVOCATION DE CONSENTEMENT

    Vous pouvez en tout temps modifier ou révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en donnant un préavis en temps opportun, en communiquant avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels; cela risque toutefois de vous empêcher d’enregistrer ou de recevoir un produit ou service.

    Si vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels de marketing, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans ces courriels.

    Si vous ne souhaitez pas recevoir de la publicité en fonction de vos intérêts, vous pouvez désactiver cette fonction.

    Un certain nombre de choix s’offrent à vous quand il s’agit des techniques de traitement de données. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser au besoin. Vous pouvez aussi désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui lui sont associés, et en désactivant ou supprimant les données similaires des modules complémentaires du navigateur dans les paramètres des modules ou du site Web du fournisseur de la technologie. Si vous choisissez de refuser les témoins ou autres techniques similaires, certaines fonctions pourraient cesser de fonctionner correctement ou complètement. Certains appareils mobiles comportent des paramètres que vous pouvez modifier afin de limiter l’utilisation d’identificateurs publicitaires. Enfin, si vous ne souhaitez pas utiliser un numéro de téléphone unique, vous pouvez choisir de ne pas nous appeler.

13. ANONYMISATION ET ANALYSE

    Nous nous réservons le droit d’anonymiser vos Renseignements personnels en supprimant ceux qui permettent de vous identifier, tel que vos nom, adresse, date de naissance et numéro de compte, à des fins sérieuses et légitimes. Ces renseignements peuvent être regroupés et utilisés à des fins commerciales internes comme l’analyse et la production de rapports, l’élaboration et l’amélioration de nos produits et services, l’analyse et la prédiction des besoins et des préférences des clients, la prévention et la détection de la fraude, le repérage des tendances comme les habitudes des acheteurs et des fraudeurs, ou l’amélioration de nos activités marketing.

14. LIENS EXTERNES

    Les Sites Web de TRADER comportent des hyperliens vers des sites Web externes qui sont exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels. Avant de leur fournir vos Renseignements, veuillez lire la politique de confidentialité de ces tiers pour en savoir plus sur leurs normes de traitement et de protection des Renseignements personnels.

15. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez consulter ou corriger vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels.

Courriel:privacy.officer@trader.ca

Courrier:Responsable, protection des Renseignements personnels
405 The West Mall, Suite 110
Etobicoke, ON
M9C 5J1
Téléphone: 416-784-5200